Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web jelvaramontiq.sbs et ses services associés, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, les utilisateurs enregistrés et les abonnés premium. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable de 30 jours pour les changements majeurs.

2. Description des Services

jelvaramontiq propose une plateforme de développement personnel axée sur l'amélioration des relations parent-enfant. Nos services incluent des ressources éducatives, des outils d'auto-évaluation, des contenus multimédias et des programmes de formation spécialisés.

• Accès aux articles et guides de développement personnel
• Outils d'évaluation et de suivi du progrès personnel
• Programmes de formation structurés
• Ressources téléchargeables et supports pédagogiques
• Communauté d'utilisateurs et forums de discussion
• Consultations et accompagnement personnalisé (services premium)

3. Obligations de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations fondamentales pour maintenir un environnement positif et sécurisé pour tous les membres de notre communauté.

• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de jelvaramontiq et des tiers
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
• Respecter les autres utilisateurs et maintenir un langage approprié
• Signaler tout contenu inapproprié ou comportement abusif
• Ne pas tenter de contourner nos mesures de sécurité techniques

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. En cas de violation de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur jelvaramontiq.sbs, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, logos, graphiques, et programmes de formation, sont la propriété exclusive de jelvaramontiq ou de ses partenaires licenciés.

Nous accordons aux utilisateurs une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser nos services conformément aux présentes conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus.

• Interdiction de copier ou reproduire nos contenus à des fins commerciales
• Interdiction de créer des œuvres dérivées basées sur nos contenus
• Respect des marques commerciales et logos de jelvaramontiq
• Autorisation requise pour tout usage professionnel ou éducatif tiers

5. Politique de Confidentialité et Données

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous collectons, traitons et stockons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.

• Collecte minimale des données nécessaires au fonctionnement des services
• Utilisation des données uniquement aux fins déclarées
• Possibilité de consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles
• Sécurisation des données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées
• Non-divulgation à des tiers sans consentement explicite
• Droit à la portabilité des données personnelles

Pour exercer vos droits ou obtenir plus d'informations sur notre traitement des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité détaillée ou nous contacter directement.

6. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, jelvaramontiq décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

• Aucune garantie de résultats spécifiques dans le développement personnel
• Non-responsabilité pour les interruptions techniques temporaires
• Limitation de responsabilité aux montants payés pour les services
• Exclusion de responsabilité pour les contenus tiers référencés
• Non-responsabilité pour les décisions prises sur base de nos contenus

Cette limitation ne s'applique pas aux cas de négligence grave, de dol ou de violation des droits fondamentaux, conformément à la législation française en vigueur.

7. Résiliation et Suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement, mais certaines obligations peuvent subsister.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de violation des présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation.

• Préavis de 15 jours pour les suspensions non urgentes
• Possibilité de contestation et de recours
• Remboursement proportionnel des services premium non utilisés
• Conservation des données personnelles selon nos politiques de rétention

8. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions Générales d'Utilisation pour refléter les changements dans nos services, la législation applicable ou les pratiques commerciales. Les modifications importantes seront notifiées avec un préavis approprié.

• Notification par email pour les modifications majeures
• Publication des nouvelles conditions sur le site web
• Période de grâce de 30 jours pour s'adapter aux changements
• Droit de résiliation sans frais en cas de désaccord

L'utilisation continue des services après la période de notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions modifiées.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable par le biais de la médiation avant tout recours judiciaire. Les consommateurs conservent le droit de recourir aux mécanismes alternatifs de résolution des conflits prévus par la législation européenne.